Dernière mise à jour : avril 2026
Yannick Briffa, photographe indépendant opérant sous le nom commercial Photograph'Ya, basé à Lille (France).
Contact : contact@photographya.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de photographie de mariage proposées par Photograph'Ya, notamment la couverture de cérémonies civiles et/ou religieuses, séances couple, vin d'honneur et soirées, ainsi que la conception et la vente d'albums photo réalisés à partir des reportages effectués.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier (consommateur) auprès de Photograph'Ya.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé transmis par email. La réservation est confirmée à réception :
La date est bloquée exclusivement à la réception de ces deux éléments.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Un acompte de 30 % est demandé à la réservation, le solde étant dû au plus tard 15 jours après la date de la prestation.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque.
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent selon le délai de préavis avant la date de la prestation :
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (force majeure, hospitalisation, deuil d'un proche), le prestataire s'engage à rechercher une solution amiable adaptée.
En cas de report sur une date disponible, aucune pénalité n'est appliquée dès lors que le report est demandé plus de 3 mois avant la date initiale.
En cas d'annulation par le prestataire (maladie, accident, force majeure), l'acompte est intégralement restitué. Le prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour proposer un remplaçant qualifié si les circonstances le permettent.
Une présélection de photos est partagée dans les 15 jours suivant l'événement. L'intégralité des photos retouchées est livrée dans un délai maximum de 2 mois via une galerie en ligne sécurisée.
Le nombre de photos indiqué dans chaque formule est un minimum garanti. Les photos supplémentaires sont offertes sans surcoût.
Jusqu'à 5 retouches ponctuelles à la demande des mariés sont incluses dans toutes les formules. Ces retouches portent sur des ajustements ciblés tels qu'un recadrage, une correction colorimétrique ou la suppression d'un élément gênant. Elles ne couvrent pas les modifications artistiques majeures ni les retouches corporelles approfondies.
Les albums photo proposés en complément des prestations de reportage sont réalisés à partir des photographies issues du reportage livré au client.
Lorsque le client commande un album photo, une maquette lui est adressée dans un délai indicatif de 4 semaines à compter de la confirmation de cette commande, sous réserve que les photographies issues du reportage aient déjà été livrées et que tous les éléments nécessaires à la conception de l'album soient disponibles.
Avant toute mise en impression, une prévisualisation ou maquette de l'album est transmise au client pour validation. Aucune impression ne sera lancée sans validation explicite du client.
La conception de l'album comprend jusqu'à deux séries de modifications incluses dans le prix. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, sur la base de 30 € par série de modifications supplémentaire.
Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de l'envoi de la maquette pour transmettre ses demandes de modification ou valider le projet. À défaut de réponse dans ce délai, les délais de fabrication et de livraison pourront être prolongés en conséquence.
Une fois la validation finale transmise, le client reconnaît avoir vérifié la mise en page, l'ordre des photographies, ainsi que, le cas échéant, l'orthographe des textes, prénoms, dates ou autres éléments personnalisés figurant sur l'album. Aucune réclamation relative à ces éléments ne pourra être formulée après validation définitive et lancement de l'impression, sauf erreur imputable au photographe ou au laboratoire d'impression.
Les délais de fabrication et de livraison dépendent du laboratoire d'impression et sont communiqués à titre indicatif. Le photographe ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au laboratoire, au transporteur ou à un retard de validation de la part du client.
Les photographies réalisées par Yannick Briffa sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Leur reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial sur les photographies livrées : il peut les partager, les imprimer ou les conserver à titre privé, sans les céder à des tiers à titre onéreux ni les exploiter commercialement.
Le prestataire se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de communication professionnelle (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client formulée au plus tard lors de la signature du devis ou transmise ultérieurement par email.
Chaque personne photographiée dispose d'un droit sur son image. En l'absence d'opposition, le client consent, en son nom et au nom des personnes dont il a recueilli l'accord, à ce que le prestataire utilise les photographies à des fins de communication professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
Toute opposition à la diffusion publique des images doit être formulée par écrit et transmise au prestataire au plus tard lors de la signature du devis. Toute demande formulée postérieurement sera prise en compte dans la mesure du possible.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, date et lieu du mariage) sont traitées par Yannick Briffa en qualité de responsable de traitement, aux fins suivantes :
Ces données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la prestation, à des prestataires techniques (hébergeur de galerie en ligne, laboratoire d'impression), lesquels agissent sous la responsabilité du prestataire et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : contact@photographya.fr.
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article 12 des présentes.
En l'absence de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent de son choix, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La demande doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au prestataire.